Règlement Intérieur de l'association

Validé le 18/10/2021

Ce règlement intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.

Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du comité ou de l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation - à la majorité simple - par l’assemblée générale de l’association.

ARTICLE 1 - ROLE DE L’ASSOCIATION

Le Cane Corso Club de France a le devoir de publier et diffuser le standard de la race qu’elle représente tel qu’il est défini par l’Italie et validé par la Fédération Cynologique Internationale. Elle publie et diffuse aussi la liste des points de non-confirmation.

Elle s’engage à compléter ces documents par des commentaires et explications appropriés, des notes d’information et des documents techniques. Elle répondra aux questions des adhérents en vulgarisant autant que possible.

Le Cane Corso Club de France s’engage à renseigner au mieux et dans la bienveillance ses adhérents sur tous les sujets touchant de près ou de loin le Cane Corso.

ARTICLE 2 - DISCIPLINE

Juridiction du Cane Corso Club de France :

Le Cane Corso Club de France dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations ou réunions qu’il organise.

Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le comité siégeant en conseil de discipline.

Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée 

Procédure :

Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :

• Ce qui motive cette convocation,

• Les sanctions encourues,

• La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (minimum de 15 jours plus tard),

• La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’association,

• Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté devant le comité.

• Les décisions prises par le conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R.

ARTICLE 3 - DELEGUES REGIONAUX

Pour atteindre l’objet fixé à l’article 4 de ses Statuts, le Cane Corso Club de France prendra toutes mesures utiles pour assurer une efficace décentralisation de ses moyens d’action.

Le comité pourra mettre en place des délégués régionaux choisis parmi les membres de l'association et chargés de le représenter dans une zone géographique déterminée. Il leur confiera le soin de renseigner, guider les membres de l’association, d’organiser des réunions et manifestations et plus généralement animer une zone géographique déterminée qui devra, dans la mesure du possible, correspondre au territoire d’une association territoriale canine.

Leur mission peut cesser à tout moment et/ou à chaque renouvellement du comité qui a toute latitude pour reconduire les personnes déjà en place.

ARTICLE 4 - ASSEMBLEES GENERALES

ORGANISATION

La date et le lieu sont fixés par le comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s’y rendre. Le trésorier dresse avant chaque assemblée générale la liste des membres afin qu’ils soient convoqués.

Pour les assemblées générales non électives, les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées au moins un mois à l'avance. Toutefois en cas d'urgence, le délai peut être réduit à 15 jours.

Ne sont autorisés à assister, physiquement ou via vidéo conférence, que les membres inscrits sur la liste d’émargement sauf autorisation expresse du président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes. 

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE

Deux mois au minimum avant l’assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statuaire partiel du Comité, le président doit :

• Informer les membres de l’association du nombre de postes à pourvoir, soit 6 par liste,

• Préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par poste (lettre suivie, Chronopost ou pli recommandé) de sorte qu'elles parviennent à la commission des élections avant cette date.

Le comité devra désigner parmi ses membres une commission des élections, composée de 2 membres, chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, de dresser la liste des 6 candidats admis à figurer sur les bulletins de vote (sortants rééligibles, nouveaux candidats) et de transmettre au comité le procès-verbal de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats. Elle établira les bulletins de vote.

MATERIEL DE VOTE

Le secrétaire de l’association enverra aux membres de l’association ayant droit de vote les bulletins de vote en même temps que la convocation à l'assemblée générale contenant l'ordre du jour au plus tard quinze jours avant la date des élections afin de permettre l'exercice du droit de vote par correspondance. 

Les votes par correspondance devront parvenir, par voie postale ou par mail, à l'adresse indiquée et avant la date limite fixée dans la convocation. L'enveloppe d'expédition portera en mention extérieure le numéro d'adhérent, le nom, le prénom, la signature et l’adresse du votant (à fin d’émargement sur la liste électorale).

Tout bulletin présentant des noms rajoutés ou signes distinctifs sera considéré comme nul.

L’ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE

Comme pour toutes les assemblées générales, ne sont admis dans la salle de réunion que les membres de l’association inscrits sur la liste d’émargement sauf dérogation expresse et nominative accordée par le président.

CONSTITUTION ET ROLE DU BUREAU DE VOTE

Avant l'ouverture des opérations électorales, il sera constitué un bureau de vote dont les scrutateurs, au minimum de deux par table, seront désignés par l'assemblée générale sous la responsabilité d'un membre comité. Le bureau de vote procèdera à la vérification et à l'émargement des votes reçues puis au dépouillement des bulletins.

VOTE SUR PLACE 

Les votes par correspondance ayant été recensés et consignés dans la liste des votants, puis déposés dans l’urne, les électeurs présents qui n’auront pas voté par correspondance pourront le faire dans la même urne après émargement de la liste électorale dressée par le trésorier.

DEPOULLEMENT DES VOTES 

Le Président annoncera la clôture du scrutin et le bureau de vote procèdera au dépouillement en présence des membres de l’assemblée générale.

Seront décomptés par les scrutateurs et annexés au procès-verbal :

• Les bulletins blancs,

• Les désignations insuffisantes,

• Les bulletins portant des noms autres que ceux des candidats,

Un procès-verbal sera immédiatement rédigé et signé après le décompte par les membres du bureau de vote.

RESULTATS

La liste de candidats ayant obtenue le plus grand nombre de voix sera proclamée élue selon l’ordre des suffrages recueillis. En cas d’égalité de suffrages, c’est le président le plus anciennement élu qui choisira la liste représentant au mieux l’association. Le président proclamera aussitôt les résultats du scrutin, recueillera les réclamations éventuelles puis clôturera l’assemblée générale.

RECLAMATIONS ET CONTESTATIONS

Toutes les réclamations ou contestations devront être formulées à l’issue du dépouillement afin de figurer au procès-verbal.

S'il n'y a pas de contestation ou réclamation, tous les bulletins de vote seront détruits en présence des membres de l’assemblée générale.

ARTICLE 5 - LES COMMISSIONS

En application des statuts, des commissions qui ont pour objet d’associer des personnalités compétentes à la préparation des travaux du comité pourront être organisées notamment des commissions de gestion (finances, adhésions, élections, bulletins…), des commissions techniques (élevage, exposition, ...) et d’une commission des litiges.

Elles sont constituées de membres du comité et de membres de l’association particulièrement qualifiés dans les domaines relevant de la compétence de chacune des commissions et peuvent s’adjoindre des personnes dont la compétence dans les domaines traités est reconnue. Le président du club est membre de droit de chaque commission. Le président des commissions doit être membre du Comité.

La commission des Litiges sera régie comme les autres commissions et constituée de membres du comité du Cane Corso Club de France. Elle est chargée d'instruire toutes les affaires contentieuses.

ARTICLE 6

Le Cane Corso Club de France peut :

• Recourir au ministère d’un commissaire aux comptes.

• Faire participer aux travaux du comité des salariés de l’association qui cependant n’ont pas voix consultative.

Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d'un féminin et d'un masculin.